La France et le pouvoir exécutif: une relation ambigüe

Par Micaela Delfino*

I. Introduction

La France est et a été un territoire dans lequel ses institutions ont changé et reformulé au fil des années. Depuis l’aube de la révolution jusqu’aux dernières élections, les choses ont profondément changé dans leur système politique. L’hexagone a connu des changements brusques dans la longue route du développement et de la consolidation en tant qu’Etat souverain, tels que les révolutions, les invasions étrangères, restaurations monarchiques, une tentative d’établir un régime communiste et les variations au sein du système républicain.

L’histoire de la France est indispensable pour comprendre le système de gouvernement actuel, particulièrement depuis les longues années de la Troisième République.

Le système de gouvernement de la Troisième République était le parlementarisme. Les lois constitutionnelles de 1875 ont défini la composition de la République, composée d’une chambre des députés, d’un sénat, le président en tant que chef d’État et le président du Conseil ou Premier ministre en tant que chef de gouvernement, élu par les deux organes législatifs. Le corps législatif était élu au suffrage direct et sélectionnait indirectement le chef de l’État et le chef du gouvernement.

Après l’occupation nazi et la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1946 jusqu’à 1958, la Quatrième République fut mise en place en France. Elle est considérée comme une répétition de la Troisième République, parlementaire, et s’est distinguée par les mêmes problèmes que celui-ci, tels que la courte durée des gouvernements, un président avec peu de pouvoir politique et un Premier ministre avec un commandement direct. L’instabilité existante a été générée par la crainte des parlementaires français d’une présidence trop forte, et la Quatrième République a été impliquée dans des changements de gouvernement répétés, arrivant à se produire 21 administrations au cours de ses 12 années d’histoire.

Enfin, de Gaulle -soutenu par le peuple, comptant aussi sur l’énorme soutien de l’armée- accepte d’être chef du gouvernement, mais avec l’exigence qu’une nouvelle constitution soit approuvée qui donnerait le pouvoir à la figure du président. Une fois de plus, le parlement français a dû conférer cette pression, face à la menace d’une rébellion militaire massive, et lorsque ces changements ont été faits, la Cinquième République est née. Nous y trouvons un pouvoir exécutif fort et bicéphale. La Constitution de 1958 est un exemple de l’enracinement d’un régime. Son mérite principal réside dans le fait qu’il a rompu avec l’inefficacité des institutions précédentes, qu’elles soient révolutionnaires, autoritaires ou parlementaires, tout en facilitant le consensus sur les nouvelles institutions mises en place.

Le gaullisme n’était pas -ou pas seulement- une idéologie mais une méthode d’action, avec des objectifs clairement définis : la grandeur de la nation, le rôle de l’État, la suprématie de la nation sur les idéologies, la souveraineté du peuple et l’identification du leader.

Précisément cela conduit le général de Gaulle à l’une des principales innovations des institutions actuelles : l’élection du président de la République au suffrage universel direct établi par la révision constitutionnelle issue du référendum de 1962.

De Gaulle fut le premier élu au suffrage universel direct aux élections de 1965. Cette forme d’élection rompit avec une tradition de plus d’un siècle qui, au nom de la suprématie du Parlement, interdisait au chef de l’Etat d’extraire directement son pouvoir de la souveraineté populaire. Cette révision contribue à renforcer un pouvoir exécutif conçu, depuis 1958, comme la clé maîtresse des nouvelles institutions.

 

II. Les institutions actuelles

Le système de la Cinquième République repose sur la cohabitation du parlementarisme et du présidentialisme. Sa base est de donner des privilèges, dans la balance du pouvoir et en ce qu’il n’y a pas de figures de pouvoir omnipotentes.

Les institutions actuelles de la France qui ont vu le jour avec la Constitution de 1958, marquent la volonté de son inspirateur, le général Charles de Gaulle, d’adapter la hiérarchie des pouvoirs afin de restaurer l’autorité de l’Etat. C’est-à-dire que l’objectif est de concilier les principes républicains et démocratiques qui ont émergé des Lumières avec la nécessité d’avoir un pouvoir exécutif fort.

 

i) Personnage présidentiel

Dans cette structure dualiste du pouvoir, il y a une primauté du président ou du chef d’État, élu par le vote direct de la citoyenneté. La Constitution nationale conçoit le rôle du président comme un arbitre parmi les détenteurs du pouvoir et, en plus, comme un garant de l’unité et de la continuité nationale. Contrairement au gouvernement purement présidentiel, la prise de décision et ses exécutions ne correspondent pas au président, mais au gouvernement ou au Premier ministre.

En matière de politique étrangère, le chef d’État doit veiller à ce que la Constitution soit respectée et contrôler le bon fonctionnement du gouvernement, aussi qu’être le chef des forces armées.

 

ii) Le Gouvernement et Parlement

Le gouvernement est l’organe qui a le pouvoir exécutif de diriger un État, et il est entièrement nommé par le Président, ainsi que maintenu sous son autorité.

Selon l’article 20 de la Constitution française, le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation », a une initiative législative et peut déterminer l’ordre du jour des assemblées (article 48), ainsi que le recours au vote de blocage.

C’est le Président de la République qui nomme le Premier ministre, qui dirigera l’action du Gouvernement et sera responsable de la défense nationale et du contrôle du respect des lois, conformément à l’article 21 de la Constitution de 1958 : exerce un pouvoir réglementaire, dans les limites fixées par la loi suprême. Le chef de gouvernement du pays, selon Pasquino, « n’a pas besoin d’une confiance explicite (…), la confiance présumée est suffisante ».

Le Parlement français est bicaméral : il est formé par l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct —constitué par 577 députés— et le Sénat —composé de 331 sénateurs — élu au suffrage indirect. Il n’est pas possible d’être parlementaire et en même temps d’appartenir au gouvernement. L’appartenance au Parlement européen et d’autres postes dans l’administration publique est également interdite.

L’Assemblée Nationale a le pouvoir de proposer et de voter les lois, et il le fait conjointement avec le Sénat. Si une loi ou un projet du même sujet est rejeté par le Sénat, il revient à l’Assemblée pour être modifié. Si le désaccord n’est pas résolu, un comité parlementaire mixte, composé de députés et de sénateurs, sera créé pour établir un nouveau projet de loi offrant plus de possibilités d’approbation. Si par la suite aucun accord n’est trouvé, l’Assemblée nationale sera chargée d’approuver ce projet dans les termes fixés par ses adjoints, un pouvoir qui est accordé par la Constitution.

Le Président a le pouvoir de dissoudre le Parlement à tout moment, après avoir consulté le Premier ministre et les deux présidents des deux chambres du Parlement, mais l’Assemblée Nationale qui sera élue par la suite ne peut être dissoute au cours de la première année.

Cet organe peut aussi accepter un vote de défiance à l’égard du Premier ministre, un vote dont le but est de retirer la confiance placée dans un corps de pouvoir ou dans le chef du gouvernement. La plupart du temps, cela fait partie de l’opposition à un épisode de crise politique qui a causé la perte du soutien parlementaire majoritaire à l’action du gouvernement.

De même, le vote de confiance peut également être donné, et sa procédure est essentiellement la même que le vote de défiance. Le Parlement est invité à décider si le Premier ministre ou le président du gouvernement a toujours sa confiance ou non et s’il peut donc gouverner. Le vote de confiance vient du chef d’État ou du chef du gouvernement dans lequel il soulève devant le Parlement la question de la confiance dans son propre programme. Cette confiance sera accordée si la majorité des députés vote en faveur. D’autre part, le vote de censure vient du Parlement, assidûment de certains groupes d’opposition dans le but d’obtenir le retrait du soutien du président.

 

iii) La cohabitation

La cohabitation se produit lorsque le Président élu d’une coalition se trouve devant une Assemblée Nationale dans laquelle l’autre coalition détient la majorité absolue des sièges. Dans ce cas, le Président a, bien sûr, la possibilité constitutionnellement autorisée de convoquer des élections à l’Assemblée, tant que la législature a duré quelques années et au risque de faire face à la même composition majoritaire de l’opposition et ainsi de suite endommager son profil politique. S’il ne choisisse pas de convoquer des élections, il devra choisir le chef de l’opposition en tant que Premier Ministre, obligeant ainsi les deux à se tolérer dans la « chambre » du pouvoir exécutif pour une durée maximale de cinq ans, prevu par le mandat.

Tout d’abord, contrairement à la stagnation et la paralysie causée par le gouvernement divisé, la cohabitation permet toujours que quelqu’un gouverne vraiment : le Premier Ministre. Si le Président perd sa majorité, il reste un Premier Ministre que gère la majorité, donne bien pouvoir de gouvernance. Cela évite le blocage qui se produit aux États-Unis lorsque le leader du pouvoir exécutif perd le soutien du pouvoir législatif. À leur tour, les députés sont disciplinés et cohésifs parce qu’ils savent que le Président peut profiter de toute perturbation interne de la majorité pour justifier une dissolution de l’Assemblée à l’attention du public.

En second lieu, la cohabitation contraste de manière fructueuse avec les ambitions des titulaires des positions les plus élevées, ce qui les amène à se modérer pour la stabilité du system politique qui leur bénéficie les deux à la fois. Celui qui empêche le système de gouvernement dans la cohabitation risque non seulement de ne pas être historiquement relevant, mais aussi de ne pas obtenir leurs objectifs politiques : gagner les élections, mener un programme, être réélu, entre autres.

Troisièmement, la cohabitation offre une plus grande flexibilité des institutions et de plus grandes préférences des électeurs qu’un gouvernement divisé ne peut donner. Avec l’utilisation de dissolution anticipée, le Président de la République peut essayer de gagner une fois de plus le contrôle de l’Assemblée, ou, il peut arriver qu’elle s’est accommodée aux nouvelles préférences de l’électorat ainsi donnant plus de pouvoir au Premier ministre. D’une manière ou d’une autre, le système politico-institutionnel semi-présidentiel dans sa version française a la possibilité de s’harmoniser avec la citoyenneté.

 

III. L’importance de la Constitution du 1958 et sa relation avec l’actualité

La Constitution du 1958 est la loi fondamentale, la base de la Cinquième République. Elle est un exemple de l’enracinement d’un régime. Son mérite principal réside dans le fait qu’il a rompu avec l’inefficacité des institutions précédentes, qu’elles soient révolutionnaires, autoritaires ou parlementaires, tout en facilitant le consensus sur les nouvelles institutions mises en place.

Dans les facultés qui lui sont attribuées par la Constitution, se trouvent : être le chef des forces armées (article 15), le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, d’assurer le respect de la Constitution et assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’Etat (article 5), la nomination du Premier ministre et présider le Conseil des ministres, promulguer les lois (article 10) et signer les ordonnances et décrets.

Selon l’article 16, il peut être investi de pouvoirs « exceptionnels » en périodes de crise grave. L’article 36, toujours dans le même sujet, règle l’état de siège.

L’article 49, composé de quatre paragraphes, vise à prévenir les crises ministérielles comme celles qui se sont produites en France sous la Quatrième République. Sa disposition la plus connue est le troisième paragraphe (article 49-3), qui permet au gouvernement de forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote à moins que le Parlement ne vote une motion de censure contre le gouvernement (appelée « engagement de responsabilité »).

En 2016, l’Assemblée Nationale avait voté la réforme du travail incendiaire sans vote, mais dans le plein respect de la Constitution, parce que l’article 49-3 de la Constitution de 1958 stipule que le gouvernement peut faire face à ses engagements dans un texte et ainsi le transmettre à l’Assemblée sans vote et sans débat, à condition qu’aucune motion de censure soit acceptée. Une fois que le gouvernement a choisi de faire appel à l’article 49-3, il ne peut y avoir que deux résultats : soit la loi passe par l’Assemblée, soit le gouvernement est renversé.

Cela était la deuxième fois que le Premier ministre dans ce moment, Manuel Valls, invoquait ce paragraphe pour imposer la réforme du droit du travail à la Chambre basse du Parlement.

 

IV. Brève analyse de l’actualité

Etant donné comment sont réglés las institutions françaises actuelles, il y a des auteurs qui mettent à question que la séparation des pouvoirs en France est seulement une théorie qui ne s’applique pas vraiment. Le Premier Ministre -celui qui a été choisi par le Président de la République- lui propose des candidats pour les postes ministériels et c’est le Président même qui choisit, une fois de plus, les membres dans son gouvernement.

La société « liquide » (Bauman) caractérisée par le changement constant et la société-réseau (Castells) soutenue par les technologies numériques, interroge les certitudes et les canons des paradigmes fermés et rigides, et détient la valeur de la connaissance, toujours provisoire et inachevée, qui est plus accessible à la population grâce aux artefacts et dispositifs de cyberculture. Dans ce contexte, les nouvelles générations vivent et recherchent des relations sociales informelles, horizontales et plus directes, loin des organisations autoritaires et fermées ; ils partagent des intérêts, des idées et des projets de collaboration à la fois dans leur réalité physique et dans des communautés virtuelles.

La modernité liquide se réfère au processus par lequel l’individu passe pour pouvoir s’intégrer dans une société de plus en plus globalisée, mais sans identité fixe, compte tenu de la volatilité constante.

La démocratie ces dernières années a subi des transformations et certaines des obligations que les États assument après le transfert de la souveraineté, tel que la perte de la régulation de la monnaie et le contrôle des frontières, ajoutées à la l’émergence de nouveaux acteurs mondiaux et la croissance des mouvements d’extrême droite sceptiques face aux politiques imposées.

La modernité actuelle, sans identité fixe, entraîne des circonstances imprévues que les États préfèrent gérer eux-mêmes, retrouvant ainsi leur pleine souveraineté, comme démontre par la Grande-Bretagne en 2016 : où est l’équilibre entre la volonté des peuples et les engagements nécessaires que les états globalisés doivent accomplir ?

La différence selon Donegani et Sadoun est dans le pouvoir, qui peut être « d’incarnation » ou « de représentation », entre le pouvoir exécutif et le pouvoir parlementaire. Cependant, avec les grands avantages du Président et son gouvernement, comment sont ces pouvoirs balancés correctement en France ?

La relation très particulaire entre le peuple français et le pouvoir exécutif —si est-ce qu’on peut parler d’un organe composé par d’autres membres qui ne soient pas le Président, avec pouvoir significatif— a été peut-être marquée par les dernières élections.

Les partis traditionnels, socialistes et conservateurs avaient dirigé le pays pendant les 50 dernières années jusqu’à 2017. Bien qu’ils aient eu des noms différents, la plupart de l’histoire électorale de la Cinquième République française a montré un bipartisme entre les conservateurs gaullistes de centre-droit regroupés sous différents alliances (Union des Démocrates pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) et les socialistes de centre-gauche représentés par le Parti socialiste de France et ses alliés. Ce bipartisme a été définitivement brisé lors des élections de 2017, car le Parti socialiste et les Républicains ont seulement réussi à ajouter un peu plus de 25% des votes, comparé à environ 45% du premier tour des élections de 2012[1]. Ensuite, en deuxième tour, les deux options les plus votées n’étaient ni socialistes ni républicaines, mais le centriste En Marche! et le Front National, d’extrême droite.

Selon une enquête pour Orange, RTL et La Tribune[2], la majorité des français interrogées ont une « mauvais opinion » d’Emmanuel Macron, Président actuel, menant des plusieurs réformes majeures.

 

V. Conclusion

Malgré les apparences (cinq constitutions en 200 ans), l’histoire constitutionnelle de la France offre une grande unité de philosophie politique. En effet, les principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 n’ont jamais été remis en cause par des régimes ultérieurs: Napoléon Ier conserve le principe de la souveraineté nationale; la restauration monarchique de 1814 accepte le régime représentatif; le Second Empire met en pratique le suffrage universel; de la Troisième République, qui a réussi à intégrer le suffrage universel dans le régime parlementaire, les réalisations révolutionnaires sont là pour rester. Ce qui suit, nous montre une collection constitutionnelle qui s’est matérialisée dans la permanence des institutions administratives, judiciaires et civiles établies sous la Révolution et le Premier Empire (départements et municipalités, Code civil, pénal, commercial, etc.).

Les institutions actuelles de la France qui ont vu le jour avec la Constitution de 1958, marquent la volonté de son inspirateur, le général Charles de Gaulle, d’adapter la hiérarchie des pouvoirs afin de restaurer l’autorité de l’Etat : c’est-à-dire, l’objectif était de concilier les principes républicains et démocratiques qui ont émergé des Lumières avec la nécessité d’avoir un pouvoir exécutif fort.

Dans son fameux discours de Bayeux, en 1946, il a déclaré l’importance de la séparation des pouvoirs, fortement équilibrée et qu’« au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons… ». Il déclare aussi qu’évidemment le Parlement, composé de deux chambres, n’exerce pas de pouvoir exécutif, et qu’une confusion des pouvoirs pourrait se produire, dans laquelle le gouvernement deviendrait un « groupe de délégations » et, par conséquent, c’est le chef de l’Etat qui, au-dessus des partis politiques, doit exercer la tâche de faire correspondre l’intérêt général, en termes d’élections citoyennes, avec les orientations qui viennent du Parlement. Le Général continu, c’est « à lui l’attribution de servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le Conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine (…) ».[3]

Néanmoins, la conjoncture politique conditionne l’autorité du pouvoir exécutif en France. L’avenir est le seul qui peut vraiment déterminer comment cette relation ambigüe se déroulera.

 

* Micaela Delfino est étudiante en Droit, Sciences Politique et Sociales à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Références

[1]Ministère de l’Intérieur, Élections présidentielles 2012 

[2] Article dans un journal online

[3] Discours de Charles de Gaulle en Bayeux, 16 juin 1946 

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