Solidarité dans l’accueil des migrants dans l’Union Européenne: Commission, Conseil et CJUE

Par Micaela Delfino*

Introduction, origines et objectifs

La migration dite irrégulier, aussi nommé clandestine ou illégal, s’étendre dans tout le monde et il concerne des milliers de personnes qui risquent ses vies à la recherche de meilleurs opportunités et bienêtre dans des pays étrangers.

Il s’agit d’un phénomène qui apparait depuis des profondes asymétries et inégalités économiques et sociales entre les pays, qui engendrer des flux migratoires fortes qui se dirigent notamment aux endroits où il est possible d’avoir plus d’opportunités professionnelles ou de travail et plus de revenus.

Bien que l’immigration ne soit pas un fait nouveau, la société globalisée et interconnectée de nos jours assume d’autres caractéristiques, tel comme est présenté d’une façon crue par des articles et reportages journalistiques sur des groupes des migrants qui n’arrivent pas au destin souhaité et endurent des souffrances humaines graves, humiliations, et non seulement mettent leurs vies en péril mais aussi quelques d’entre eux perdent la leur.

L’Union Européenne, reconnaissant cette problématique, a l’objective, à travers de ses différents institutions et programmes, de trouver une réponse européenne qui a la fois mette en place les politiques intérieurs et extérieurs et fait participer à chacun des acteurs communautaires et aussi aux partenaires en dehors de l’UE.

a) La Commission Européenne

Depuis le début de la crise de réfugiés, la Commission mise dans l’agenda européenne l’issue de la migration et de la protection des frontières externes, et son rapport avec le système juridique et la nécessité d’une réforme et la création de la nouvelle agence pour l’asile.

La Commission même avoue que son agenda en matière de migration, aujourd’hui une de ses priorités, «définit une réponse européenne, qui combine les politiques intérieures et extérieures en tirant le meilleur parti des agences et des instruments de l’Union, et en faisant participer tous les acteurs: pays et institutions de l’UE, organisations internationales, société civile, autorités locales et partenaires nationaux en dehors de l’UE »[1], qui doit être mise en place pour non seulement éviter des tragédies humaines mais aussi renforcer les interventions en cas d’urgence.

Les données statistiques des dernières années, fournis par l’Agence Européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) montrent dans le graphique suivant, l’augment des immigrants illégaux arrivant en Europe venant, principalement, de la Syrie, Afghanistan, Nigeria, Irak, Érythrée, Guinée, Cote d’Ivoire, Gambie, Pakistan, Sénégal, entre autres, et la moyenne totale et le pourcentage du changement par rapport à l’année antérieure:

imagen blog datos migrantes
Grace a plusieurs de facteurs, l’un d’entre eux les efforts de l’Union Européenne les chiffres des flux migratoires ont baissé considérablement et aussi le nombre de décès en mer a diminué en 2016 par rapport à l’année 2015.

b) Le Conseil de l’Union Européenne
Le Conseil de l’UE, avec le Parlement européen, constitue le principal organe de décision de l’Union. Il définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union, en réunissant les dirigeants de pays membres afin de pouvoir définir avec clarté les priorités politiques de l’UE.

Son rôle est de déterminer les priorités stratégiques et les programmes spécifiques en établissant les lignes d’action et fournissant les mandats destinés aux négociations à aboutir avec les pays d’origine et de transit, au même temps qu’il adopte la législation nécessaire pour trouver une réponse aux pressions migratoires.

Toutes les modifications majeures législatives aussi que l’adoption des lois ont été discutés et réalises par le Conseil et par le Parlement, et cela a permis de sauver des vies, attaquer certaines causes profondes des migrations, réduire les courants ou flux migratoires en tant que protégeant les frontières.

Dès 2015, la Commission a présenté un budget rectificatif pour tripler le budget des opérations conjoints « Triton » et « Poséidon » de l’agence Frontex et aussi, dans les frontières de l’UE, il y a une présence en mer triplée non seulement pour sauver des vies mais aussi pour démanteler les réseaux de traite des personnes et pour identifier et enregistrer chaque arrivant. En plus, avec la création des « hotspots » en Italie et en Grèce, l’Union peut mieux gérer les frontières extérieures.

Néanmoins, la priorité qui prévaut avec chaque procédure –soit d’asile ou de retour/réadmission– est de relocaliser les réfugiés dans des États membres et de simplifier non seulement le système actuel d’asyle mais la vie de migrants réfugiés avec des programmes d’intégration, qui suivent au programme de Stockholm.

Alors que la Commission, en se basant sur la répartition ambitieuse avait proposé des quotas obligatoires, en fonction de la taille de la population, le taux de chômage et le PIB, mais en travaillant avec le Conseil, ils peuvent adopter des mesures relatives de la procédure législative ordinaire dans les domaines suivants (art. 77 TFUE) :

⦁   la politique commune de visas et d’autres titres de séjour de courte durée;
⦁ les contrôles auxquels sont soumises les personnes franchissant les frontières extérieures;
⦁ les conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement dans l’Union pendant une courte durée;
⦁ toute mesure nécessaire pour l’établissement progressif d’un système intégré de gestion des frontières extérieures;
⦁ l’absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures.

c) La Cour de Justice de l’Union Européenne
La Cour de Justice de l’Union Européenne est l’institution juridictionnelle qui a pour objectif assurer le respect du droits fondamentaux, du droit dit communautaire ainsi que de la correcte application des traités signés par les pays membres.

Depuis le Traité d’Amsterdam et l’incorporation de l’article 68, la CJUE a obtenu la possibilité d’interpréter le titre IV (« Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes ») du traité et de vérifier la validité et l’interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté.

En Septembre dernier, la Cour a validé les quotas après d’un recours de la Hongrie et de la Slovaquie, jugeant ses chiffres trop élevés. Cette confirmation est une réponse d’un effort communautaire et pas seulement de certains pays membres qui se voient plus affectés par les réfugiés, et il remarque l’importance de la solidarité et aussi du partage des responsabilités au sein des États membres de l’Union, conformément a l’article 80 TFUE.

Le traité de Lisbonne a élargi les compétences de la Cour de Justice, que désormais peut statuer sur les actes pris en matière de suppression des contrôles aux frontières intérieures, même si cette dernière relève de la gestion de l’ordre public et de la sauvegarde de la sécurité interne et aussi sur des questions d’interprétation relatives à la libre circulation des personnes, des marchandises et des services et des capitaux.

[1] Union Européenne, La Commission et ses priorités – Migration. Consulté le 17 février 2018

 

* Micaela Delfino est étudiante en Droit, Sciences Politique et Sociales à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Bibliographie officielle
⦁ Arrêt dans les affaires jointes C-643/15 et C-647/15 Slovaquie et Hongrie/Conseil, CJUE, Luxembourg, 2017
⦁ Commission européenne, Le traité d’Amsterdam : Mode d’emploi, Communautés européennes, 1999

Bibliographie académique
⦁ LABAYLE, H. Nouvelle architecture de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, publié dans « D’Amsterdam a Lisbonne. 10 ans d’espace de liberté, de sécurité, de justice », Dossier de Droit Européen N°20, 2010
⦁ Pour une réponse européenne á la crise des réfugiés, Interface N°8, Confrontations Europe, Juillet 2017

Sites internet
⦁ Conclusions du Conseil européen sur les migrations, l’Europe numérique, la sécurité et la défense (19 octobre 2017)
⦁ Le Conseil Européen
⦁ Frontex
⦁ Site web de l’UE

Advertisements

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s